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1982001967 BE

1982001967 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001967

page: 15516

Dossier numéro: 1982-12-23/32

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