1982001964
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1982001964 20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001964
Art. 1 1982001964 20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998)
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Texte
(abrogé) <L 1997-12-10/37, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-12-1997 publié le 11-02-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-04-1990 publié le 13-06-1990
Articles modifiés
2; 3; 4; 4BIS