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1982001962 BE

1982001962 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Source: Affaires économiques - Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001962

page: 15506

Dossier numéro: 1982-12-21/

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