1982001960
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1982001960 28 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [...]. <AM 1988-01-25/31, art. 2, 003; En vigueur : 03-02-1988>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001960
Art. 1 1982001960 28 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [...]. <AM 1988-01-25/31, art. 2, 003; En vigueur : 03-02-1988>.
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Texte
(abrogé à partir du 06-01-1990) <AM 1989-12-29/31, art. 17, 004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-12-1989 publié le 06-01-1990
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-01-1988 publié le 03-02-1988
Arrêté ministériel du 07-07-1987 publié le 18-07-1987