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1982001959 BE

1982001959 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982 portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001959 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982 portant réquisition des installations des services du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982 portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

Source: Affaires économiques

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001959

page: 15502

Dossier numéro: 1982-12-28/

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