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1982001957 BE

1982001957 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juin 1981, 8 septembre 1981, 25 janvier 1982, remis en vigueur par l'arrêté ministériel du 18 juin 1982 et modifié par l'arrêté ministériel du 2 août 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001957 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juin 1981, 8 septembre 1981, 25 janvier 1982, remis en vigueur par l'arrêté ministériel du 18 juin 1982 et modifié par l'arrêté ministériel du 2 août 1982 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juin 1981, 8 septembre 1981, 25 janvier 1982, remis en vigueur par l'arrêté ministériel du 18 juin 1982 et modifié par l'arrêté ministériel du 2 août 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001957

page: 15497

Dossier numéro: 1982-12-22/

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