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1982001954 BE

1982001954 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001954

page: 15493

Dossier numéro: 1982-12-30/

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