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1982001951 BE

1982001951 27 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001951 27 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980

Source: Affaires étrangères

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982001951

page: 15486

Dossier numéro: 1982-08-27/

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