1982001950
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1982001950 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001950 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 30 décembre 1982
Numéro: 1982001950
page: 15461
Dossier numéro: 1982-12-22/