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1982001948 BE

1982001948 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Affaires économiques

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001948

page: 15460

Dossier numéro: 1982-12-21/30

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