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1982001947 BE

1982001947 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001947 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001947 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001947

page: 15458

Dossier numéro: 1982-12-21/

Erratum : Publication du 13 janvier 1983, page 512

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