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1982001946 BE

1982001946 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001946

page: 15457

Dossier numéro: 1982-12-21/

Erratum : Publication du 13 janvier 1983, page 512

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