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1982001945 BE

1982001945 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001945

page: 15425

Dossier numéro: 1982-12-22/

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