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1982001944 BE

1982001944 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001944

page: 15422

Dossier numéro: 1982-12-22/

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