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1982001941 BE

1982001941 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001941 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1982

Source: Travaux publics

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001941

page: 15419

Dossier numéro: 1982-12-21/

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