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1982001938 BE

1982001938 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001938 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

Source: Premier Ministre

Publication: 30 décembre 1982

Numéro: 1982001938

page: 15415

Dossier numéro: 1982-12-27/

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