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1982001937 BE

1982001937 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001937

page: 15392

Dossier numéro: 1982-12-08/

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