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1982001935 BE

1982001935 26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001935 26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001935

page: 15389

Dossier numéro: 1982-11-26/

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