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1982001932 BE

1982001932 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 7 et 18 du 27 décembre 1977, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 7 et 18 du 27 décembre 1977, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001932

page: 15379

Dossier numéro: 1982-12-23/

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