Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001931 BE

1982001931 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001931 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001931

page: 15374

Dossier numéro: 1982-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →