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1982001930 BE

1982001930 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 120 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982, concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents de travail en liquidation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001930 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 120 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982, concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents de travail en liquidation Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 120 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982, concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents de travail en liquidation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001930

page: 15372

Dossier numéro: 1982-12-23/35

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