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1982001928 BE

1982001928 23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 118 relatif à la création de zones d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 31-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001928

Texte

[Abrogé par] <L 2013-12-21/26 , art. 17, 005; En vigueur : 10-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 21-12-2013 publié le 31-12-2013

MODIFIE PAR

Loi du 30-12-1988 publié le 05-01-1989

Articles modifiés

4; 5; 7

Loi du 01-08-1985 publié le 06-08-1985

Loi du 27-12-1984 publié le 29-12-1984

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