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1982001926 BE

1982001926 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 116 modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001926 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 116 modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 116 modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur

Source: Commerce extérieur

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001926

page: 15343

Dossier numéro: 1982-12-23/

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