1982001925
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1982001925 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 115 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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BE Justel 1982001925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001925 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 115 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 115 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 décembre 1982
Numéro: 1982001925
page: 15339
Dossier numéro: 1982-12-23/