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1982001921 BE

1982001921 5 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001921

page: 15253

Dossier numéro: 1982-11-05/

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