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1982001919 BE

1982001919 3 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001919 3 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982

Source: Intérieur

Publication: 29 décembre 1982

Numéro: 1982001919

page: 15224

Dossier numéro: 1982-12-03/

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