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1982001918 BE

1982001918 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001918 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Source: Communauté française

Publication: 28 décembre 1982

Numéro: 1982001918

page: 15170

Dossier numéro: 1982-12-27/

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