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1982001916 BE

1982001916 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région Wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région Wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 28 décembre 1982

Numéro: 1982001916

page: 15161

Dossier numéro: 1982-12-21/

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