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1982001912 BE

1982001912 10 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

Source: Travaux publics

Publication: 28 décembre 1982

Numéro: 1982001912

page: 15111

Dossier numéro: 1982-11-10/

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