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1982001908 BE

1982001908 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche

Source: Communauté flamande

Publication: 24 décembre 1982

Numéro: 1982001908

page: 15075

Dossier numéro: 1982-12-15/

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