Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001907 BE

1982001907 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001907 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations des services du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

Source: Affaires économiques

Publication: 24 décembre 1982

Numéro: 1982001907

page: 15074

Dossier numéro: 1982-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →