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1982001906 BE

1982001906 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 19 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 19 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 24 décembre 1982

Numéro: 1982001906

page: 15072

Dossier numéro: 1982-12-17/

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