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1982001903 BE

1982001903 22 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 24 décembre 1982

Numéro: 1982001903

page: 15055

Dossier numéro: 1982-06-22/

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