1982001902
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1982001902 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001902 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
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17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
Source: Région Wallonne
Publication: 23 décembre 1982
Numéro: 1982001902
page: 15003
Dossier numéro: 1982-11-17/