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1982001901 BE

1982001901 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1982 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001901 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1982 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1982 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982001901

page: 15002

Dossier numéro: 1982-12-06/

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