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1982001900 30 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982001900

page: 15002

Dossier numéro: 1982-11-30/

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