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1982001898 BE

1982001898 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982001898

page: 14992

Dossier numéro: 1982-11-10/

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