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1982001896 BE

1982001896 25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 22 décembre 1982

Numéro: 1982001896

page: 14951

Dossier numéro: 1982-11-25/30

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