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1982001895 BE

1982001895 15 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1982

Numéro: 1982001895

page: 14944

Dossier numéro: 1981-10-15/

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