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1982001894 BE

1982001894 30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1982

Numéro: 1982001894

page: 14937

Dossier numéro: 1981-07-30/

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