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1982001893 BE

1982001893 5 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux des 24 août 1979, 18 janvier 1977 et 16 décembre 1977, portant émission de timbres-poste du nouveau type "Lion héraldique", avec monogramme "B"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001893 5 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux des 24 août 1979, 18 janvier 1977 et 16 décembre 1977, portant émission de timbres-poste du nouveau type "Lion héraldique", avec monogramme "B" Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux des 24 août 1979, 18 janvier 1977 et 16 décembre 1977, portant émission de timbres-poste du nouveau type "Lion héraldique", avec monogramme "B"

Source: Communications

Publication: 22 décembre 1982

Numéro: 1982001893

page: 14937

Dossier numéro: 1982-12-05/

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