1982001892
BE
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1982001892 15 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001892
Art. 1 1982001892 15 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
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Texte
(abrogé à partir du 01-12-1987) <AM 1987-12-01/31, art.6, §2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-1987 publié le 17-12-1987