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1982001890 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre Ier _ du budget ajuste du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001890 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre Ier _ du budget ajuste du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre Ier _ du budget ajuste du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1982

Numéro: 1982001890

page: 14930

Dossier numéro: 1982-11-19/

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