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1982001883 BE

1982001883 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001883 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 décembre 1982

Numéro: 1982001883

page: 14860

Dossier numéro: 1982-12-13/

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