1982001882
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1982001882 6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001882
Art. 1 1982001882 6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)
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Texte
(abrogé) <AM 1995-09-26/42, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-09-1995 publié le 28-11-1995