1982001878
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1982001878 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001878 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21 décembre 1982
Numéro: 1982001878
page: 14849
Dossier numéro: 1981-06-18/