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1982001875 BE

1982001875 10 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Premier Ministre

Publication: 21 décembre 1982

Numéro: 1982001875

page: 14842

Dossier numéro: 1982-12-10/

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