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1982001869 BE

1982001869 14 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

Source: Affaires économiques

Publication: 18 décembre 1982

Numéro: 1982001869

page: 14798

Dossier numéro: 1982-12-14/

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