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1982001866 BE

1982001866 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982001866

page: 14773

Dossier numéro: 1982-11-19/

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