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1982001865 BE

1982001865 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001865 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982001865

page: 14771

Dossier numéro: 1982-11-03/

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